Statuts

STATUTS  du  PÔLE  EXPERIENCE  SECURITE

Approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 1er Décembre 2010

Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association déclarée sous le régime de la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom : PÔLE  EXPERIENCE  SECURITE. Cette association s’inscrit dans la continuité morale de l’association CLUB EXPERIENCE et SECURITE dont les statuts ont été déposés à la Préfecture de Police de Paris le 28 avril 2011 sous le n°W 751115136 .

Article 2
L’association se donne cinq objectifs :
a) Constituer un lieu d’échanges entre partenaires de sécurité des entreprises et des services publics
b) Se positionner comme interlocuteur du Ministère de l’Intérieur
c) Exploiter le potentiel des membres pour répondre aux besoins généraux de sécurité/sûreté
d) Mettre en œuvre toute forme de solidarité avec le Corps des Commissaires de Police ainsi qu’avec toutes les composantes du Pôle
e) Maintenir les liens de camaraderie entre les membres du Pôle

Article 3
Le siège social de l’Association est domicilié au 60 Avenue de Wagram à PARIS 17°

Article 4
La durée de l’association est illimitée

Article 5
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur.
Ont vocation à être nommés membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et qui contribuent à son rayonnement. Sur proposition du Bureau, ils sont désignés par le Conseil d’Administration à la suite d’un vote à la majorité. Ils sont dispensés de droit d’entré
b) Membres bienfaiteurs:
Ont vocation à être nommés membres bienfaiteurs, les membres  qui apportent un soutien matériel ou financier à l’association. Sur proposition du Bureau, ils sont désignés par le Conseil d’Administration à la suite d‘un vote à la majorité
c) Membres actifs:
Peuvent être nommés membres actifs :
- Les Commissaires de Police en activité, détachés, en disponibilité, salariés d’organisation publiques ou privées ainsi que les  retraités
- Les personnes, non Commissaires de Police exerçant ou ayant exercé des responsabilités hiérarchiques significatives dans le domaine de la sécurité/sûreté en général.

Article 6 :
Admission : Les Commissaires de Police sont éligibles. L’adhésion se fait par une lettre de candidature adressée au Président avec  parrainage d’un membre.
Les autres candidats sont admis sur demande écrite auprès du président assortie du parrainage de trois membres dont le Président.
Les adhésions sont agrées par le Bureau qui statue sur les demandes présentées, lors de chacune de ses réunions.

Article 7 :
Perte de la qualité de membre:La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation
- pour un motif grave, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
La perte de la qualité de membre est soumise à un vote de Conseil d’Administration qui en indiquera le motivation

Article 8
Ressources: Les ressources de l’association comprennent :
- les droits d’entrée,
- le montant des cotisations,
- les versements des membres bienfaiteurs
- le cas échéant, les subventions publiques.
Les montants des droits d’entrée et des cotisations sont proposés annuellement par le Bureau et soumis au vote majoritaire de l’Assemblée Générale.

Article 9
Conseil d’administration: L’association est dirigée par un Conseil de 8 à 12 membres, élus pour 3ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
- un président,
- un président d’honneur,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunions du conseil d’administration: Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Peuvent prendre part au vote tous les membres à jour de leurs cotisations. En cas de partage, la voix du président ou du membre qu’il aura éventuellement désigné pour le représenter est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée générale ordinaire: L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, quelque soit leur titre d’affiliation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au dernier trimestre de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres  du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin ouvert, des membres du conseil sortants. Sur demande  expresse d’un membre, le président procédera à un vote secret Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire: Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article précédent.

Article 13
Règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement, éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 14
Dissolution: En cas de dissolution, prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

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